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1. À propos de nous
Entreprise : Poncho Model
Statut juridique : Entreprise individuelle enregistrée au Québec
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2279797643
Nom du propriétaire : Odile Renaud
Adresse professionnelle : 1595 avenue Bardy, Québec (Québec) G1J 4R6, Canada
Numéro de téléphone : +33 1 89 48 02 28
Adresse e-mail : contact@poncho-model.com
Responsable de la rédaction : Odile Renaud
2. Champ d’application et acceptation des CGV/CGU
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées en France métropolitaine via le site poncho-model.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
3. Prix et Taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable.
Le montant total, incluant les taxes et éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation de la commande.
4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
5. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le service de médiation des entreprises :
Médiation des entreprises – Ministère de l’Économie et des Finances
📍 Adresse : 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris, France
📧 E-mail : contact@mediateur-des-entreprises.fr
🌍 Site web : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène, ou aux contenus numériques téléchargés.
Le client doit adresser sa demande à contact@poncho-model.com. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de la demande.
7. Traitement des données personnelles
Poncho Model collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@poncho-model.com.
8. Cookies et suivi
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9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Poncho Model sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
